législations en Europe

ETUDIANTS
.LICENCES
MASTER

RÉSEAU européen du patrimoine

Le Réseau européen du patrimoine est un système permanent d'information regroupant les services gouvernementaux en charge de la protection du patrimoine au sein du Conseil de l'Europe. Le Réseau se concentre sur le patrimoine culturel, en particulier sur l'architecture et sur ​​le patrimoine archéologique.

PAYS  (non exhaustif)

Bielorussie : http://www.international.icomos.org/risk/2001/bela2001.htm ; http://www.belarusguide.com/as/heritage/heritage.html
Belgique : http://www.monnaie-romaine.be/loi-belge-en-archeologie-nul-ne-peut-ignorer-la-loi.html 
Bosnie et Herzegovine : http://www.fbihvlada.gov.ba/english/index.php
Bulgarie : http://www.bcnl.org/ (en cyrillique)
Espagne : http://heritagelaw.org/Spain

Italie : http://www.nautilaus.com/crs/leggi.htm 
Lithuanie http://www.international.icomos.org/risk/2001/lith2001.htm 
Malte : http://legislarcheo.blogspot.fr/p/malte-cultural-heritage-act.html 
Norvège : http://heritagelaw.org/Norway

Pays-Bas : http://www.european-heritage.net/sdx/herein/national_heritage/voir.xsp?id=4.2.1_NL_en 
Pologne : http://www.european-heritage.net/sdx/herein/national_heritage/voir.xsp?id=intro_PL_fr 
Portugal http://heritagelaw.org/Portugal

Suisse : http://www.european-heritage.net/sdx/herein/national_heritage/voir.xsp?id=intro_CH_fr
Tchéquie : http://heritagelaw.org/Czech-National-Law


HÉRITAGE LAW

Concerne le droit sur la protection du  patrimoine naturel et historique et archéologique, ainsi que l'action  des services gouvernementaux en charge de cette mission et des ONG,  du Royaume unis et des autres pays  européens.
 

DE LA MISSION BRAEMER ET ANGEVIN 2011 :  L’archéologie en Méditerranée
situation internationale, évolutions.
 

La diversité des stratégies dans les différents pays fait apparaître en premier lieu une inégalité accrue de moyens entre les pays de l’Europe communautaire et les autres. Cette grave inégalité confortera certainement dans ces derniers pays la prédominance de la recherche internationale par rapport à la recherche nationale, mais elle pourrait être également source de tensions nouvelles. Une autre ligne de tension pourrait également apparaître entre stratégies mettant au premier plan la connaissance (et donc le traitement scientifique de toute donnée archéologique) comme instrument d’appréciation de l’intérêt d’une opération archéologique, et stratégies mettant la priorité sur l’économie et la valorisation sociale. 


OUVRAGE

ARTICLE : Politiques et les pratiques archéologiques à travers l'Europe: évolutions nationales et les tendances internationales

L’élaboration de la convention de Malte

par Marc Gauthier, inspecteur général honoraire de l'Archéologie. Sans tenir compte des textes internationaux antérieurs qui en forment l'assise, l'élaboration de la convention de Malte a demandé huit ans, entre une première réunion internationale tenue à Florence en 1984 et la signature du texte définitif en 1992, à La Valette. Quinze réunions d'experts au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, ou dans des colloques organisés à Florence, Nice, Coimbra et La Valette ont permis de passer d'une simple « Recommandation » en 1989, document incitant simplement à mieux respecter les apports de l'archéologie, à une « Convention », en 1992, texte beaucoup plus contraignant pour les pays signataires. Cette évolution traduit aussi un changement profond dans la conception du patrimoine archéologique : d'une archéologie de l'objet, on passe à une archéologie de la connaissance où les fouilles ne sont plus que l'une des activités scientifiques qui constituent la recherche archéologique. Cette convention traduit aussi la prise en compte des menaces induites par les grands projets d'aménagement sur les sites archéologiques qu'ils révèlent et détruisent, alors que, dans les décennies précédentes, les fouilles clandestines étaient considérées comme les pires menaces.